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Rapport synthèse sur l'évaluation de l'accessibilité des sites Web québécois et canadiens francophones - 2003

2 décembre 2003

1. Introduction

La capacité de naviguer sur le Web est aujourd'hui une condition de la participation sociale. La fracture numérique frappe d'exclusion les plus démunis de notre société pour des raisons économiques ou tout simplement parce que ces personnes ont des incapacités fonctionnelles dont les maîtres de ces technologies n'ont pas tenu compte. L'exclusion fondée sur les incapacités fonctionnelles frappe particulièrement les personnes handicapées, mais affecte également à des degrés divers une grande proportion de la population vieillissante.

Pourtant, le Web permet aux personnes handicapées d'abolir des barrières au niveau de l'accès à l'information ou des déplacements pour réaliser des transactions. En ce sens, le Web constitue un outil très important de participation sociale qui est malheureusement lui-même semé d'obstacles qui en rendent l'utilisation difficile ou impossible.

La Fondation des aveugles du Québec a pris l'initiative de réaliser au cours de l'été 2003 une évaluation du niveau d'accessibilité de 200 sites Web francophones du Québec et du Canada. Au total, 800 pages ont été évaluées pour dresser un portrait du niveau d'accessibilité de la Toile. Cette initiative vise à sensibiliser les décideurs et les concepteurs Web à l'importance et à l'urgence d'améliorer le niveau d'accessibilité des sites Web pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles, quelles que soient leur nature et leur sévérité. Elle veut interpeller tous les milieux, les gouvernements canadiens et québécois, les corporations et organismes privés et publics ainsi que le milieu des personnes handicapées.

Deux partenaires importants se sont joints à ce projet :

• l'Institut Nazareth et Louis-Braille a offert une subvention de recherche pour couvrir les frais d'analyse des résultats et de rédaction du présent rapport;
• le collectif W3Québec a apporté son expertise technique et ses conseils tant au niveau de l'analyse des résultats que de la stratégie de diffusion et d'action.

Vous trouverez à l'annexe 1 les noms des personnes ayant contribué à la réalisation de cette étude.

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2. Méthodologie

Un échantillon intentionnel de 200 sites Web québécois et canadiens francophones a été sélectionné avec l'objectif de constituer une liste représentative du Web actuel en identifiant des sites importants ou significatifs dans divers domaines. Trois groupes et dix-sept sous-groupes ont été retenus :

• Gouvernement (n=75)
  • Gouvernement du Canada (n=25)
  • Gouvernement du Québec (n=50)
• Privé ou public (n=100)
  • Actualité et médias (n=15)
  • Alimentation (n=8)
  • Art et culture (n=8)
  • Communication (n=6)
  • Éducation (n=10)
  • Emplois et carrières (n=3)
  • Finance (n=9)
  • Informatique et Internet (n=6)
  • Produits et services (n=9)
  • Services municipaux (n=5)
  • Sports et loisirs (n=7)
  • Transport (n=14)
• Personnes handicapées (n=25)
  • Association de personnes handicapées (n=6)
  • Services aux personnes handicapées (n=10)
  • Centre de réadaptation (n=9)

Pour chaque site, quatre pages ont été choisies en fonction des critères suivants :

• La page d'accueil;
• Une page de contenu représentative;
• Une page contenant un tableau de données;
• Une page contenant un formulaire.

L'objectif de cette sélection n'était pas de constituer un échantillon représentatif du contenu du site, mais de vérifier si les règles d'accessibilité étaient connues et appliquées. C'est pourquoi, nous avons tenté d'évaluer au moins un tableau de données et un formulaire qui représentent des difficultés particulières auxquelles s'adressent des règles d'accessibilité spécifiques.

L'étude est basée sur les Règles d'accessibilité des contenus Web 1.0 de la Web Accessibility Initiative (WAI) (1999). Il s'agit d'un ensemble de règles définies par le World Wide Web Consortium (W3C) et très largement reconnues et adoptées par la communauté internationale. Bien que l'évaluation ait été réalisée par la Fondation des aveugles du Québec, un organisme de service aux personnes ayant une incapacité visuelle, les règles d'accessibilité touchent tous les types d'incapacité et l'évaluation a respecté cette orientation.

La WAI utilise une échelle de priorités pour classer les règles à respecter par rapport à leur impact sur l'accessibilité. La signification des priorités est la suivante :

• Priorité 1 : Un développeur de contenu Web doit satisfaire ce point de contrôle. Sinon, pour un ou plusieurs groupes il sera impossible d'accéder à l'information du document. Satisfaire ce point de contrôle est une exigence élémentaire.
• Priorité 2 : Un développeur de contenu Web devrait satisfaire ce point de contrôle. Sinon, un ou plusieurs groupes auront des difficultés d'accès à l'information du document. Satisfaire ce point de contrôle lèvera certaines barrières empêchant l'accès des documents Web.
• Priorité 3 : Un développeur de contenu Web peut respecter ce point de contrôle. Sinon un ou plusieurs groupes auront quelques difficultés pour accéder à l'information du document. Satisfaire ce point de contrôle améliorera l'accès aux documents Web.

L'évaluation portait sur les points de contrôle de priorité 1 et 2 qui "doivent" ou "devraient" être appliquées par tous les sites Web. Les points de contrôle de priorité 3 ayant un caractère plus facultatifs, ils n'ont pas été considérés dans le cadre de cette évaluation.

Nous avons donc tenu compte à la fois du classement par priorités et du classement par critères.

Deux outils de vérification semi-automatique de l'accessibilité ont été utilisés :

Bobby 5.0 (en anglais) :

Logiciel d'évaluation de l'accessibilité développé à l'origine par Center for Applied Special Technology (CAST) et racheté par Watchfire qui en assure le développement et la distribution.

A-Prompt, logiciel gratuit (en français) :

Ce logiciel est disponible grâce à la collaboration de l'Adaptive Technology Resource Centre (ATRC) de l'Universitéde Toronto et du TRACE Center de l'Université du Wisconsin. Ces deux groupes de recherche ont pour mission d'améliorer la disponibilité et l'accessibilité des technologies de l'information pour les personnes ayant des incapacités. Ce projet a été subventionné en partie par le programme Ontario government's Telecommunications Access Partnership (TAP) et le U.S. National Institute on Disability and Rehabilitation Research (NIDRR). La traduction française a été réalisée par le CAMO pour personnes handicapées, un organisme québécois voué à la formation et au développement de l'emploi des personnes handicapées.

Pour vérifier l'application des règles de priorité 1 et 2, nous avons également élaboré un questionnaire de 59 questions (26 de priorité 1 et 33 de priorité 2).

Malgré cette limite méthodologique, nous croyons que le portrait de l'ensemble et des sous-groupes représente de façon fidèle le niveau d'accessibilité ou d'inaccessibilité du Web francophone québécois et canadien. Compte tenu de l'échantillon très réduit évalué pour chaque site, il serait abusif de vouloir tirer de ce portrait d'ensemble une photo exacte des forces et des faiblesses de chaque site.

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3. Résultats des évaluations

Les résultats sont compilés de différentes façons :

• Une note pondérée sur 10 est calculée à partir du nombre de critères atteints (note positive d'un maximum de 7 ^{note 1}) et du nombre de types d'erreurs décelés (note négative dont le maximum observé est de 16). Il suffit d'ajouter 13 et de diviser par 2 pour obtenir une note sur 10. Treize pages seulement sur 800 obtiennent une note sous zéro, mais le plus faible site affiche une note globale de 0,1.
• Sur une échelle de 0 à 10 nous accolons une mention à la note pondérée :
  • Nul (0 à <1),
  • Très faible (1 à <3),
  • Faible (3 à <5),
  • Bon (5 à <7),
  • Très bon (7 à <9),
  • Excellent (9 à 10).

3.1. Classement global des sous-groupes selon la note pondérée

Aucun sous-groupe n'obtient la mention Très bon ou Excellent. Sur 17 sous-groupes, deux reçoivent la mention Bon alors que 7 se méritent la mention Très faible.

Les trois meilleurs sous-groupes sont dans l'ordre : Service aux personnes handicapées, Centre de réadaptation et Association de personnes handicapées.

Le gouvernement du Canada est en 4^e position alors que le gouvernement du Québec est en 10^e position sur 17.

Les trois sous-groupes dont les sites sont les moins accessibles sont du pire au meilleur : Emplois et carrières, Art et culture, Sports et loisirs. Ils sont suivis immédiatement de Finance.

Tableau 1 :
Classement selon la note pondérée

Sous-groupes	Note sur 10
Service aux personnes handicapées	5,8
Centre de réadaptation	5,5
Association de personnes handicapées	4,8
Gouvernement du Canada	4,6
Informatique et Internet	4,4
Services municipaux	4,3
Transport	3,4
Éducation	3,4
Produits et services	3,3
Gouvernement du Québec	3,2
Finance	3,1
Actualité et médias	2,7
Communication	2,7
Alimentation	2,6
Sports et loisirs	2,4
Art et culture	2,3
Emplois et carrières	1,6

3.2. Les meilleurs sites

Trente-trois sites se classent comme Excellent, Très bon ou Bon. En voici la liste :

Identification du site	Mention
		Identification du site	Mention
Fondation des aveugles du Québec	Excellent
Institut Nazareth et Louis-Braille	Excellent
W3 Québec	Excellent
Visuaide Inc.	Excellent
Commission de la fonction publique du Canada	Très bon
Cour suprême du Canada	Très bon
Conf. des organismes de personnes handicapées du Québec	Très bon
Centre de réadaptation Lucie-Bruneau	Très bon
Site du Canada	Bon
Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec	Bon
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Bon
CAMO pour personnes handicapées	Bon
Fondation MIRA	Bon
Patrimoine canadien	Bon
Industrie Canada	Bon
Société de transport de Montréal	Bon
Association québécoise des parents d'enfants handicapés visuels	Bon
Bibliothèques de Montréal	Bon
Avocats Desjardins Ducharme Stein Monast	Bon
Association montréalaise pour les aveugles	Bon
Relation avec les citoyens et immigration Québec	Bon
Développement des ressources humaines Canada	Bon
Service de développement de l'employabilité de la Montérégie	Bon
Desjardins	Bon
Ministère du Conseil exécutif Québec	Bon
Commission canadienne des droits de la personne	Bon
Institut Raymond-Dewar	Bon
Protecteur du citoyen	Bon
Sympatico	Bon
Institut national canadien pour les aveugles	Bon
Allô prof	Bon
Institut de réadaptation de Montréal	Bon
La surdité au Québec	Bon

3.3. Résultat global par mention

Seulement 16 % des sites évalués présentent un niveau d'accessibilité qui peut être qualifié de Bon, Très bon ou Excellent. En contrepartie, 84 % des sites offrent un niveau d'accessibilité très décevant de Faible, Très faible ou Nul.

Tableau 2  :
Classement selon la mention

Mention	Résultat
Très faible ou Nul	39,0 %
Faible	44,5 %
Bon	12,5 %
Très bon	2,0 %
Excellent	2,0 %

3.4 Résultat global des erreurs les plus fréquentes

Pour les priorités de niveau 1, les erreurs les plus fréquentes sont :

Images, boutons ou zones sans équivalents textuels :

Une image, une image-lien ou une zone sensible d'une image cliquable doivent comporter un équivalent textuel donnant une brève description de son contenu ou de la fonction du lien. Sinon, les personnes aveugles n'auront accès qu'au nom du fichier image ou à l'adresse du lien, ce qui rendra le contenu peu ou pas compréhensible. Cette pratique permettra également d'indexer ce contenu par les moteurs de recherche et d'améliorer le positionnement du site. Par ailleurs, un élément graphique purement décoratif doit comporter un équivalent vide (alt="").

Contenu ou fonction inutilisables sans javascript :

La programmation javascript est souvent utilisée pour créer des effets dynamiques comme des menus déroulants. Toutefois la plupart des lecteurs d'écran en braille ou synthèse vocale ne supportent pas cette technologie. En y ajoutant 13 % des utilisateurs qui n'ont pas accès à javascript ou l'ont désactivé, nous atteignons une proportion significative des internautes. Il faut donc ajouter une section NOSCRIPT donnant un contenu équivalent, reprenant, par exemple, les liens contenus dans les menus déroulants. Toutefois, cette section NOSCRIPT ne sera visible que si javascript est non disponible ou a été désactivé. Dans la plupart des cas, le problème des lecteurs d'écran est différent, car javascript est généralement activé. Il s'agit plutôt d'un problème d'accès aux contenus qui apparaissent dynamiquement. Il faut donc également offrir des liens redondants en bas de page ou, au minimum, un lien vers un plan complet du site qui est accessible sans javascript.

Pour les priorités de niveau 2 , les erreurs les plus fréquentes sont :

Erreurs de codage HTML ou CSS :

Certains navigateurs comme Internet Explorer sont extrêmement tolérants pour les erreurs de codage, ce qui encourage une certaine négligence chez les auteurs Web. Toutefois, des navigateurs plus accessibles ou des lecteurs d'écran en braille ou en synthèse vocale n'ont pas la même tolérance et les erreurs de codages créent souvent des problèmes d'accessibilité au contenu. Prendre l'habitude de valider le code avant de le mettre en ligne permet d'éviter ce genre de problème.

En-tête non ou mal utilisé :

La structuration d'une page à l'aide d'en-têtes de niveau 1 à 6 (H1 à H6) permet aux utilisateurs de lecteurs d'écran en braille ou en synthèse vocale d'accéder facilement au plan de la page et de se déplacer facilement à la section qui les intéresse. Cette façon de faire compense en partie pour le manque de vision globale de l'écran qui permet à un utilisateur voyant d'aller directement à l'information pertinente.

Caractères trop petits :

Il ne s'agit pas d'une règle d'accessibilité de la Web Accessibility Initiative (WAI), mais plutôt d'une recommandation du Nielsen Norman Group dans un document intitulé "Beyond ALT Text: Making the Web Easy to Use for Users with Disabilities". Jakob Nielsen est un auteur reconnu dans le domaine de l'utilisabilité et de la convivialité du Web. Il recommande d'utiliser des caractères d'une taille minimale de 11 points, ce qui équivaut à une taille de 92 % ou 0.92 em si l'on utilise des mesures relatives qui ont l'avantage d'être extensibles. Cette pratique bénéficiera non seulement aux personnes ayant une limitation visuelle, mais à une grande majorité des utilisateurs de plus de quarante ans. N.B. : Compte tenu que cette recommandation ne fait pas partie des règles d'accessibilité de la WAI, elle n'est pas prise en compte dans l'établissement de la note pondérée.

Codage désapprouvé ou désuet :

Les balises désapprouvées ou désuètes, la balise FONT par exemple, sont généralement utilisées pour contrôler la présentation de la page, ce qui devrait être laissé à la feuille de styles CSS. Cette façon de faire crée des contraintes de présentation qui ne peuvent être désactivées par les utilisateurs ayant une limitation visuelle afin d'obtenir un contenu plus lisible, d'où l'avantage de distinguer clairement le contenu et sa structure de sa présentation avec la feuille de styles.

Scripts inaccessibles au clavier :

Les scripts sont souvent utilisés pour illuminer les liens ou les images-liens, dérouler des menus ou afficher des informations contextuelles. Ces fonctions doivent être accessibles aussi bien au clavier qu'à la souris pour les utilisateurs qui sont incapables d'utiliser cet outil à cause de leurs limitations motrices ou visuelles. Cela est particulièrement vital quand les scripts permettent d'accéder à de nouveaux contenus qui resteraient autrement cachés à certains utilisateurs.

Tailles de polices fixes :

Les unités de mesure des tailles de polices doivent être extensibles (en pourcentage, par exemple) pour s'adapter aux besoins des personnes ayant une limitation visuelle. Bien que la plupart des navigateurs récents offrent un zoom qui s'applique à toutes les unités de mesure, Internet Explorer, le navigateur ayant la plus grande part de marché (93 %), n'offre le choix qu'entre deux niveaux d'agrandissement des caractères qui deviennent malheureusement inopérants sur des caractères utilisant des mesures fixes comme les points ou les pixels.

Enfin, bien que sa fréquence ne soit que de 45 % par rapport à l'ensemble des pages évaluées, ce problème est présent sur un très haut pourcentage des pages où il y a effectivement un formulaire :

Étiquette de formulaire mal associé ou manquant :

Les auteurs Web doivent associer explicitement les étiquettes et les champs de formulaires. Sinon, les lecteurs d'écran en braille ou en synthèse vocale doivent jouer aux devinettes pour donner l'information aux utilisateurs aveugles, ce qui augmente le risque d'erreur et peut rendre un formulaire inutilisable.

Tableau 3  :
Classement selon les erreurs les plus fréquentes

Point de contrôle	Pourcentage d'erreurs
P1 Perceptible (1.1a, 1.1c et 1.1h) - Images, boutons ou zones sans équivalents textuels	77,1 %
P1 Robuste (6.3) - Contenu ou fonction inutilisables sans javascript	72,4 %
P1 Compréhensible (4.1) - Changements de langue non identifiés	41,4 %
P1 Utilisable (5.1) - Tableau de données sans en-têtes	12,2 %
P2 Robuste (3.2) - Erreurs de codage HTML ou CSS	94,6 %
P2 Utilisable (3.5) - En-tête non ou mal utilisé	76,9 %
P2 Perceptible (NNG) - Caractères trop petits	75,8 %
P2 Robuste (11.2) - Codage désapprouvé ou désuet	65,9 %
P2 Utilisable (6.4 et U9.3) - Scripts inaccessibles au clavier	57,8 %
P2 Robuste (3.4b) - Tailles de police fixes	55,1 %
P2 Compréhensible (10.1) - Liens ouvrant une nouvelle fenêtre sans avertissement	46,6 %
P2 Utilisable (13.3) - Manque un plan ou une carte du site	46,1 %
P2 Perceptible (10.2 et 12.4) - Étiquette de formulaire mal associé ou manquant	44,9 %
P2 Compréhensible (13.1) - Liens manquant de sens	37,9 %
P2 Perceptible (2.2) - Contraste trop faible	24,9 %
P2 Perceptible (3.3) - Sans feuille de styles CSS	17,6 %
P2 Robuste (3.4a) - Mesures absolues plutôt que relatives	8,1 %
P2 Utilisable (12.3) - Champs de formulaire à regrouper	7,2 %
P2 Utilisable (7.1 et 7.3) - Mouvement distrayant	7,1 %
P2 Utilisable (13.2) - Titre de page non significatif	6,8 %

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4. Plan d'action

Le plan d'action que nous proposons est en deux volets :

• Améliorer l'accessibilité des sites Web
• Renforcer la législation québécoise

4.1 Améliorer l'accessibilité des sites Web

Tous les sites Web sont invités à appliquer l'ensemble des règles d'accessibilité en commençant par celles du premier niveau de priorité. Une action systématique et continue est le meilleur gage de succès.

Toutefois, il est possible d'améliorer de façon très significative le niveau d'accessibilité des sites Web en appliquant 7 recommandations qui sont classés par ordre de priorité. Pour établir cet ordre, nous avons tenu compte de la fréquence du problème, de son impact sur la navigation des personnes ayant des limitations fonctionnelles et du coût de correction.

1. Utiliser des polices de caractères qui soient d'une taille suffisante (92 %) pour le contenu principal de la page et donner à ces mêmes caractères de l'élasticité dans Internet Explorer en utilisant de mesures relatives en pourcentage. La fréquence de ce problème est élevée (respectivement 77 % et 55 %). L' impact est majeur si l'on considère le nombre de visiteurs affectés, la population de plus de 40 ans et toutes les personnes ayant une limitation visuelle légère ou moyenne. Dans 82 % des cas, le coût de correction est minime car ces pages utilisent déjà une feuille de styles qu'il suffit de modifier une seule fois.
2. Donner un équivalent textuel ou texte de remplacement (attribut ALT) à toutes les images-liens et zones sensibles des images cliquables. La fréquence de ce problème est élevée (78 %). Son impact est majeur pour les personnes aveugles et peut rendre un site partiellement ou totalement inutilisable. Il y a également un impact pour les moteurs de recherche qui peuvent ainsi indexer ce contenu et améliorer d'autant le rang de classement du site. Le coût de correction est relativement faible car il s'agit généralement du système de navigation sur le site qui est commun à l'ensemble du site mais peut varier pour chaque section. La correction peut donc être faite une fois seulement pour l'ensemble du site et pour chaque section de celui-ci.
3. Offrir un système de navigation de remplacement pour tout système de navigation dépendant de javascript ou d'autres technologies de programmation côté client. On peut offrir des liens textuels redondants en bas de page ou un plan du site qui soit complet, à jour et constitué de liens textuels (ce plan est absent dans 46 % des cas). Ce problème présente une fréquence élevée (73 %). L'impact est majeur pour les personnes incapables d'utiliser une souris à cause de limitations motrices ou visuelles car il peut rendre un site partiellement ou totalement inutilisable. Cette façon de faire peut également faciliter le travail des moteurs de recherche. Le coût de correction est relativement faible car il s'agit généralement du système de navigation sur le site qui est commun à l'ensemble du site mais peut varier pour chaque section. La correction peut donc être faite une fois seulement pour l'ensemble du site et pour chaque section de celui-ci.
4. Structurer les pages avec des en-têtes afin de permettre aux personnes qui n'ont pas une vision globale de l'écran de se faire une idée rapide du contenu de la page et de s'y déplacer facilement. Ce problème présente une fréquence élevée (77 %). L'impact est important parce qu'il permet de gagner du temps et d'explorer rapidement le contenu d'une page comme les personnes sans limitation le font d'un coup d'oeil. L'application de cette recommandation peut également améliorer le rang de classement dans les moteurs de recherche parce que certains moteurs accordent un poids plus important aux mots clés ainsi mis en évidence. Le coût de correction est un peu plus important car le travail doit être fait sur chacune des pages. Cependant, ces en-têtes sont faciles à repérer visuellement car ils sont mis en évidence par différents moyens. Il suffit donc de modifier le code pour transformer un simple paragraphe en H1, H2, etc.
5. Associer explicitement les étiquettes et les champs de formulaire. La fréquence paraît moins élevée (45 %) que pour d'autres problèmes, mais en fait ce problème affecte presque tous les formulaires sur le Web. L'impact est importantpour les personnes aveugles qui sont dans l'incapacité de compléter certains formulaires parce que le logiciel de lecture d'écran ne réussit pas à associer correctement les champs de formulaire avec les bons étiquettes. Le coût de correction est un peu plus important car la modification doit être apportée pour chacun des champs de formulaire. Notons toutefois que certains formulaires de recherche se retrouvent sur toutes les pages d'un site et qu'il suffit donc de faire la modification une seule fois. Il ne reste alors que les formulaires plus élaborés qu'on retrouve généralement en petit nombre sur un site Web.
6. Donner un équivalent textuel ou texte de remplacement à toutes les images, photos et autres éléments graphiques. La fréquence de ce problème est élevée (78 %). Son impact est important pour les personnes aveugles et peut rendre une partie du contenu non perceptible. C'est également le cas pour les moteurs de recherche. Le coût de correction est plus important car il faut corriger chaque page individuellement. Il y a cependant des corrections globales qui peuvent être effectuées pour la plupart des images purement décoratives qui portent toujours le même nom à travers l'ensemble du site et auxquelles il faut donner un équivalent vide (alt=""). D'autre part, les outils de vérification automatique comme Bobby peuvent détecter en une seule opération toutes les images fautives sur l'ensemble d'un site, facilitant d'autant le travail de correction.
7. Utiliser du code et des feuilles de styles valides. Ce problème est nettement le plus fréquent (95 %). Son impact peut être important sur les utilisateurs de navigateurs adaptés qui sont moins tolérants à ce type d'erreurs. Les principaux bénéfices vont toutefois au fonctionnement technique du site comme : l'économie substantielle de la bande passante, la réduction des coûts de maintenance et d'exploitation, la portabilité et l'interopérabilité de l'information, une meilleure indexation dans les moteurs de recherche, une compatibilité ascendante et descendante, la pérennité des documents Web le composant, la diminution considérable du volume des documents, un niveau d'accessibilité de base appréciable. Le coût de correction est plus important car il faut évaluer et corriger chaque page. Il est important de noter toutefois que ces erreurs sont souvent répétitives et qu'un bon nombre peuvent être corrigées par une action de substitution globale.

4.1.1 Niveau de réalisation de ce plan d'action

Pour bien marquer d'oû nous partons, le tableau qui suit présente le niveau de réalisation de chacun des points du plan d'action pour chaque groupe et sous-groupe.

Rappelons donc brièvement ces 7 points :

1. Taille et élasticité des caractères ;
2. Texte de remplacement pour les images-liens ;
3. Système de navigation indépendant de javascript ;
4. Structurer les pages avec des en-têtes ;
5. Associer explicitement les étiquettes et les champs de formulaire ;
6. Texte de remplacement pour les autres images ;
7. Utiliser du code et des feuilles de styles valides.

Par groupes

Groupes	1	2	3	4	5	6	7
Gouvernement	7 %	21 %	22 %	16 %	61 %	21 %	4 %
Privé ou public	25 %	17 %	23 %	21 %	49 %	17 %	5 %
Pers. handicapées	52 %	45 %	62 %	50 %	73 %	45 %	11 %

Par sous-groupes

Sous-groupes	1	2	3	4	5	6	7
Gouv. Canada	8 %	48 %	35 %	31 %	56 %	48 %	11 %
Gouv. Québec	7 %	7 %	15 %	9 %	63 %	7 %	1 %
Actualité/médias	27 %	5 %	28 %	23 %	52 %	5 %	0 %
Alimentation	12 %	16 %	6 %	37 %	31 %	16 %	3 %
Art et culture	22 %	12 %	25 %	9 %	47 %	12 %	12 %
Communication	21 %	39 %	17 %	25 %	21 %	39 %	0 %
Éducation	30 %	25 %	10 %	20 %	65 %	25 %	7 %
Emplois/carrières	42 %	17 %	8 %	8 %	17 %	17 %	0 %
Finance	39 %	21 %	29 %	29 %	54 %	21 %	0 %
Informat./Intern.	25 %	33 %	46 %	46 %	33 %	33 %	17 %
Produits et serv.	25 %	17 %	31 %	3 %	47 %	17 %	0 %
Serv. municipaux	5 %	50 %	30 %	5 %	80 %	50 %	0 %
Sports et loisirs	21 %	7 %	21 %	14 %	46 %	7 %	14 %
Transport	27 %	14 %	20 %	29 %	46 %	14 %	0 %
Associations p. h.	79 %	50 %	79 %	62 %	71 %	50 %	4 %
Services aux p. h.	50 %	50 %	50 %	52 %	65 %	50 %	15 %
Centre réadapt.	36 %	36 %	64 %	41 %	83 %	36 %	11 %

4.2 Renforcer la législation québécoise

Divers pays ont adopté des mesures pour s'assurer de l'adaptation d'Internet.

4.2.1 Les États-Unis

En 1990, les Américains ont adopté une loi intitulée Americans with Disabilities Act (ADA) qui interdit la discrimination et veut assurer une chance égale aux personnes ayant des incapacités en matière d'emploi ainsi que dans l'accès aux services gouvernementaux, aux équipements publics, aux installations commerciales et au transport.

En vertu de cette loi, un employeur privé ou public de 15 employés et plus doit offrir des mesures raisonnables d'adaptation à tout employé ayant des limitations, ce qui inclut notamment les équipements informatiques et les logiciels.

En décembre 2000, le gouvernement fédéral américain publiait la Section 508 du Rehabilitation Act qui donnait six mois à tout l'appareil gouvernemental pour adapter ordinateurs, logiciels, téléphones, équipements de télécommunication, vidéos et produits multimédias et, bien sûr, les sites Web. La Section 508 exige le respect des règles de la WAI de priorité 1, ainsi que 5 autres règles des niveaux 2 et 3.

4.2.2 La France

Jusqu'à présent, il n'existe pas de loi sur l'accessibilité des sites Web en France.

Cependant, le 7 octobre 1999, le premier ministre français a signé une circulaire « relative aux sites Internet des services et des établissements publics de l'État ».

Cette circulaire mentionne entre autres la nécessité de veiller à ce que les sites publics soient accessibles aux personnes handicapées et, en particulier, aux personnes handicapées visuelles et auditives.

Cette circulaire fait explicitement référence aux règles de la WAI de priorité 1.

À la suite du Rapport Descargues, une décision du Comité interministériel pour la réforme de l'État du 12 octobre 2000, stipule que tous les sites Internet des services de l'État doivent être accessibles aux non-voyants, conformément aux prescriptions du Premier ministre (circulaire du 7 octobre 1999).

4.2.3 Le Canada

En mai 2000, les ministres membres du Conseil du Trésor du Canada ont approuvé les Normes et directives sur la Normalisation des sites Internet (NSI) et imposé à toutes les institutions visées aux Parties 1, 1.1 et 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques l'obligation de s'y conformer d'ici le 31 décembre 2002.

Ce document réfère explicitement aux règles de la WAI de priorités 1 et 2.

La présente évaluation démontre toutefois les limites d'une telle politique.

4.2.4 L'Ontario

En 2001, le gouvernement ontarien a adopté une loi intitulée Ontarians With Disabilities Act dont l'article 6 se lit comme suit :

« 6.   The Government of Ontario shall provide its internet sites in a format that is accessible to persons with disabilities, unless it is not technically feasible to do so. »

4.2.5 Le Québec

Le gouvernement du Québec dispose d'un Cadre de diffusion de l'information gouvernementale sur Internet qui mentionne quatre points de contrôle dont un seul fait partie de nos priorités d'action. Pour le reste, le document dit :

« À ce sujet, les sites gouvernementaux devraient se conformer aux normes établies par le WAI ( Web Accessibility Initiative) en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. Cet organisme est la référence en matière d'accessibilité et propose des standards minimums afin d'offrir au plus grand nombre la possibilité de naviguer sur le Web. »

La présente évaluation démontre hors de tout doute que la volonté ainsi exprimée ne se traduit pas dans la réalité des sites Web du gouvernement québécois.

Nous demandons donc que le Gouvernement du Québec inscrive dans la révision de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (Loi 9) un article lui créant l'obligation de rendre ses sites Web accessibles aux personnes handicapées.

Le CAMO pour personnes handicapées a soumis en février 2003, dans le cadre des consultations gouvernementales sur le projet de loi 155, projet de loi visant à réviser la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées du Québec, une formulation que nous reprenons ici :

« Le gouvernement doit s'assurer que l'ensemble de son réseau électronique soit accessible aux personnes handicapées. Tout nouveau contenu électronique et toute mise à jour de contenu électronique produit par et/ou pour le gouvernement du Québec devra se conformer aux normes internationales développées par le W3C/WAI selon les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web , niveau de conformité Priorité 2.

Tout contenu électronique existant produit par le gouvernement du Québec et toute mise à jour de contenu électronique fournis par un tiers, devra se conformer aux normes de niveau de conformité Priorité 2 deux ans suivant l'adoption de la présente loi.

Le gouvernement du Québec révisera les normes utilisées à tous les 3 ans pour tenir compte des mises à jour effectuées aux normes du W3C/WAI en matière d'accessibilité. »

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5. Conclusion

L'étude réalisée met en lumière le retard majeur du Web francophone en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées.  Ce retard, qui découle notamment d'un manque d'information et de formation des intervenants et ressources techniques et d'un manque d'engagement et de leadership au niveau politique, crée des barrières importantes à la participation sociale des personnes handicapées, qui représentent plus d'un million de québécois et de québécoises.

Le niveau d'accessibilité particulièrement désolant pour la grande majorité des 200 sites Web évalués (84% ont été qualifiés de faible, très faible ou nul) a des répercussions importantes sur la participation sociale et économique des personnes handicapées ainsi que des personnes vieillissantes. Il ne s'agit pas simplement d'obstacles à la navigation sur le Web en lui même dans un contexte facultatif.  Comme l'échantillonnage le démontre, il est question d'accès à des activités de consommation, de travail, d'apprentissage et de formation, de participation civique, d'accès à l'information, etc.

Dans un Québec où les technologies deviennent rapidement le mécanisme préviligié sinon unique de communication et d'interaction dans plusieurs secteurs, les conséquences de l'état très faible du Web québécois en matière d'accessibilité ne peuvent être sous-estimées.  Alors que les technologies de l'information présentent, en tant qu'outils d'adaptation de l'information et des services, un potentiel d'inclusion considérable, des situations importantes de handicap existent déjà et, sans une prise de conscience collective et des engagements clairs, les interventions visant à réduire le fossé numérique laisseront de côté tout un pan de la société.

« La puissance du Web est dans son universalité. L'accès pour tous, quelles que soient les incapacités, en est un aspect essentiel. » ^{note 2}

Nous en appelons à la bonne volonté des décideurs et des concepteurs Web pour améliorer le niveau d'accessibilité de cet outil important.

Nous en appelons particulièrement à la volonté des gouvernements canadiens et québécois pour qu'ils assument leur responsabilité sociale et deviennent des modèles en ce domaine.

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Annexe 1

Je tiens à remercier les personnes suivantes pour leur contribution à la réalisation de ce projet  :

• Ronald Beauregard, directeur général, le Conseil d'administration et le personnel de la Fondation des aveugles du Québec;
• Yves Jalbert, coordonnateur de la recherche et la direction de l'Institut Nazareth et Louis-Braille;
• Denis Boudreau, président et ses collègues de W3 Québec;
• Catherine Roy du CAMO pour persones handicapées;
• Les étudiants ayant effectué les évaluations :
  • Didier Chelin,
  • Guillaume D'Amour,
  • Jeanne Fortin,
  • Marie-Douce Fugère,
  • Michelle Lamontagne,
  • Nicolas Lépine,
  • Valérie Poisson.

 

Note 1 :

Nous comptons 3 critères en priorité 1 et 4 en priorité 2. Le critère Compréhensible en priorité 1 n'a pas été calculé parce qu'il ne comportait qu'un seul point de vérification sur l'indication des changements de langue. Comme presque aucune page ne tenait compte de cette règle, en pratique, les sites ayant un lien "english" ou un passage en anglais perdaient automatiquement un point, ce qui nous apparaissait inéquitable.

Note 2  :

Tim Berners-Lee, Directeur du W3C et inventeur du World Wide Web.

 

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